Conditions Générales de Vente (CGV)

Ascension 42

Date de dernière mise à jour : 31/03/2026

TVA non applicable — article 293 B du CGI

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ascension 42 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souscrivant un abonnement aux services du réseau Ascension 42 (ci-après « le Client »), via le site internet accessible à l'adresse ascension42.fr ou via la plateforme Circle accessible à l'adresse https://ascension42.circle.so/.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 18.

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Article 2 — Mentions légales et identification du Prestataire

Ascension 42

Entrepreneur individuel

Représentant légal : Esteban Anthony BARON

Adresse : 2 Rue Beau Séjour, Appartement 37, Bâtiment B, 34000 Montpellier, France

SIRET : 98750011300012

Activité : Animation et gestion de communauté, organisation d'événements, accompagnement, formation et coaching en développement personnel, création et diffusion de contenus, conception de programmes et services liés au bien-être, à la santé, à la discipline et à la progression individuelle, en ligne et en présentiel

Forme d'exercice : Libérale non réglementée

Régime fiscal : Micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-mail : contact@ascension42.fr

Téléphone : +33 6 12 39 13 48

Site internet : ascension42.fr

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Plateforme communautaire : Circle (Circle Media Labs Inc., 149 New Montgomery St, San Francisco, CA 94105, États-Unis)

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

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Article 3 — Description des services

Ascension 42 est un réseau structuré de développement personnel proposant à ses membres un accès à un ensemble de services numériques, incluant notamment :

- L'accès à une communauté en ligne dédiée au développement personnel, hébergée sur la plateforme Circle

- Des contenus exclusifs organisés autour de trois piliers : bien-être physique, bien-être mental et discipline

- Un dispositif d'accompagnement par un référent dédié

- Des sessions collectives en visioconférence animées par des intervenants qualifiés

- Un système de suivi de progression hebdomadaire

- L'accès à des événements, ateliers et activités en ligne

- Des ressources pédagogiques, guides et exercices disponibles sur la plateforme

- Selon le niveau d'abonnement souscrit : accès prioritaire aux intervenants, ateliers avancés exclusifs, coaching individuel ponctuel, accès aux replays, participation au conseil restreint

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu, le périmètre et les fonctionnalités des services proposés, sous réserve d'en informer les Clients dans les conditions prévues à l'article 18. Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat au détriment du Client dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du service souscrit.

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Article 4 — Conditions d'accès et d'inscription

4.1 Conditions préalables

Pour souscrire un abonnement, le Client doit :

- Être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou un mineur disposant de l'autorisation expresse de son représentant légal

- Disposer d'une adresse e-mail valide et d'un accès à internet

- Créer un compte sur la plateforme Circle via le lien fourni par Ascension 42

- Compléter le processus d'inscription et de paiement

- Accepter sans réserve les présentes CGV, la Politique de Confidentialité, le Règlement de la Communauté ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Circle

4.2 Création du compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client s'engage à en informer immédiatement le Prestataire à l'adresse contact@ascension42.fr.

Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers.

4.3 Accès à la plateforme

L'accès aux services est conditionné au paiement effectif de l'abonnement souscrit. En cas de défaut de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu dans les conditions prévues à l'article 8.

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Article 5 — Offres d'abonnement et tarifs

5.1 Offre Fondateur (édition limitée — mai 2026 uniquement)

Une offre fondateur à tarif préférentiel et garanti à vie est proposée exclusivement durant le mois de mai 2026, dans la limite des places disponibles et selon les paliers suivants :

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L'offre fondateur inclut un accès complet à l'ensemble des services du réseau, équivalent au niveau VIP, ainsi que des avantages exclusifs : badge fondateur permanent, accès au conseil restreint, droit de vote sur les orientations du réseau, priorité sur les événements, et coaching individuel ponctuel.

Le tarif fondateur est garanti à vie tant que le Client maintient son abonnement sans interruption. Toute interruption volontaire de l'abonnement entraîne la perte définitive du tarif fondateur.

TVA non applicable — article 293 B du CGI

5.2 Offres standard (à compter de juin 2026)

À l'issue de la période fondateur, les offres standard suivantes sont proposées :

Abonnement Essentiel

| Durée d'engagement | Tarif mensuel |

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| 3 mois | 54 € / mois |

| 6 mois | 44 € / mois |

| 12 mois | 24 € / mois |

Inclus : programme complet 3 piliers, sessions collectives en visio, référent dédié, suivi de progression, ressources et contenus, communauté, défis hebdomadaires.

Abonnement Plus

| Durée d'engagement | Tarif mensuel |

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| 3 mois | 124 € / mois |

| 6 mois | 104 € / mois |

| 12 mois | 54 € / mois |

Inclus : tout l'Essentiel + accès prioritaire aux intervenants, ateliers avancés exclusifs, accès anticipé aux contenus, invitation aux événements physiques, badge Plus.

Abonnement VIP

| Durée d'engagement | Tarif mensuel |

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| 3 mois | 144 € / mois |

| 6 mois | 124 € / mois |

| 12 mois | 64 € / mois |

Inclus : tout le Plus + coaching individuel 1x/mois avec les fondateurs, priorité événements, canal privé VIP, droit de suggestion thématiques, accès aux replays de sessions, badge VIP.

TVA non applicable — article 293 B du CGI

5.3 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements intervenant après leur entrée en vigueur. Le Client en cours d'engagement est informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application en cas de renouvellement, par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.

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Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la souscription. Le traitement des paiements est intégralement assuré par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le Prestataire ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.

6.2 Modalités de prélèvement

Le paiement est effectué mensuellement, par prélèvement automatique à chaque date anniversaire de la souscription, pour toute la durée de l'engagement choisi.

Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription. Les prélèvements suivants interviennent chaque mois à la même date, jusqu'à la fin de la période d'engagement.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (rejet de prélèvement, carte expirée, fonds insuffisants, opposition), le Prestataire notifie le Client par e-mail dans les 48 heures. Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour régulariser sa situation.

À défaut de régularisation dans ce délai :

- L'accès aux services est suspendu sans préavis supplémentaire

- Les sommes restant dues au titre de la période d'engagement en cours demeurent intégralement exigibles

- Des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce

- Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 10.4

6.4 Sécurité des transactions

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et traitées par Stripe dans le respect des normes de sécurité bancaire en vigueur. Le Client est invité à consulter la politique de sécurité de Stripe à l'adresse stripe.com.

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Article 7 — Engagement et absence de période d'essai

### 7.1 Engagement ferme

La souscription à un abonnement Ascension 42 constitue un engagement ferme pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois). Le Client reconnaît expressément être informé de cette durée d'engagement et l'accepter sans réserve au moment de la souscription.

Aucune résiliation anticipée n'est possible pendant la période d'engagement, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 9 et 10 des présentes CGV.

### 7.2 Absence de période d'essai

Aucune offre d'essai, gratuite ou à tarif réduit, n'est proposée en dehors des offres expressément mentionnées à l'article 5. Le Client est facturé dès la souscription de son abonnement conformément à la formule choisie.

### 7.3 Information précontractuelle

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Client, préalablement à toute souscription, de manière claire et compréhensible, des caractéristiques essentielles du service, du prix, de la durée d'engagement et des conditions de résiliation.

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Article 8 — Droit de rétractation

### 8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

### 8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :

- Par e-mail à l'adresse : contact@ascension42.fr

- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Ascension 42 — Esteban BARON, 2 Rue Beau Séjour, Appartement 37, Bâtiment B, 34000 Montpellier

- En utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV

La date de réception de la notification par le Prestataire fait foi pour le respect du délai de rétractation.

### 8.3 Effets de la rétractation

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Prestataire procède au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

### 8.4 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, si le Client a expressément demandé à accéder aux services avant l'expiration du délai de rétractation et que le service a été pleinement exécuté, le Client perd son droit de rétractation.

Si le service n'a été que partiellement exécuté à la date de la demande de rétractation, le Client est redevable d'un montant proportionnel aux services effectivement fournis depuis la souscription jusqu'à la communication de sa décision.

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Article 9 — Parrainage

### 9.1 Principe

Le Prestataire propose un programme de parrainage permettant aux membres actifs de parrainer de nouvelles personnes.

### 9.2 Conditions

- Le parrain doit être un membre actif d'Ascension 42 au moment de l'inscription du filleul

- Le filleul doit être une nouvelle personne n'ayant jamais souscrit d'abonnement à Ascension 42

- Le filleul doit s'inscrire via le lien de parrainage personnel du parrain

- Le filleul doit souscrire un engagement minimum de 3 mois

### 9.3 Avantages

- Le parrain bénéficie d'un mois d'abonnement offert, crédité après validation de l'inscription et du premier paiement du filleul

- Le filleul bénéficie d'un mois d'abonnement offert, appliqué dès sa souscription

Les avantages de parrainage ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire expresse du Prestataire.

### 9.4 Abus

Tout abus du programme de parrainage (faux comptes, auto-parrainage, parrainage frauduleux) entraîne la suppression des avantages accordés et peut entraîner la résiliation de l'abonnement des parties concernées sans indemnité.

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Article 10 — Durée, renouvellement et résiliation

### 10.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement prend effet à la date de souscription et court pour la durée d'engagement choisie par le Client (3, 6 ou 12 mois).

### 10.2 Renouvellement par tacite reconduction

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, au tarif mensuel correspondant à la formule souscrite, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions définies ci-après.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement.

### 10.3 Résiliation par le Client

Pendant la période d'engagement : aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf motif légitime reconnu (déménagement à l'étranger empêchant l'accès au service, incapacité médicale durable dûment justifiée par certificat médical, cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil). Dans ces cas, le Client adresse sa demande motivée par e-mail à contact@ascension42.fr. Le Prestataire statue dans un délai de 15 jours.

Après la période d'engagement (période de tacite reconduction) : le Client peut résilier à tout moment, sans frais, moyennant un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à l'issue du préavis. Les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursées.

La demande de résiliation peut être effectuée :

- Par e-mail à l'adresse : contact@ascension42.fr

- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social

### 10.4 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client de plein droit et sans indemnité en cas de :

- Manquement du Client aux présentes CGV ou au Règlement de la Communauté, après mise en demeure par e-mail restée infructueuse pendant 15 jours

- Comportement contraire aux règles de la communauté (insultes, harcèlement, contenu illicite, spam, démarchage commercial non autorisé)

- Utilisation frauduleuse du service ou du programme de parrainage

- Défaut de paiement non régularisé dans le délai prévu à l'article 6.3

- Usurpation d'identité ou fourniture d'informations mensongères lors de l'inscription

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement n'est effectué pour la période d'engagement restante. Les sommes dues au titre de l'engagement restant sont exigibles.

### 10.5 Cessation d'activité du Prestataire

En cas de cessation définitive d'activité du Prestataire, les Clients sont informés par e-mail au moins 30 jours à l'avance et remboursés au prorata des services non fournis, calculé sur la base du tarif mensuel de leur abonnement.

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Article 11 — Responsabilité

### 11.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services décrits avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne garantit pas :

- Que les services répondront aux attentes ou objectifs spécifiques du Client

- L'obtention de résultats particuliers en matière de développement personnel, de bien-être ou de performance

- La disponibilité permanente et ininterrompue du site et des services (maintenance, pannes techniques, cas de force majeure, indisponibilité des services tiers)

### 11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, perte de données)

- Des dysfonctionnements liés à l'équipement informatique, à la connexion internet ou au terminal du Client

- Du contenu publié par les autres membres de la communauté sur la plateforme

- Des services rendus par les intervenants, dont le Prestataire ne garantit pas les qualifications professionnelles au-delà de leur déclaration

- De l'utilisation par le Client des contenus, conseils et ressources fournis dans le cadre du service, le développement personnel relevant de la responsabilité individuelle de chaque Client

### 11.3 Avertissement santé

Les services proposés par Ascension 42 s'inscrivent exclusivement dans un cadre de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou nutritionnel, ni un substitut à un suivi médical professionnel. En cas de problème de santé physique ou mentale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

### 11.4 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne des infrastructures numériques, d'indisponibilité des services tiers (Circle, Stripe, hébergeur), de catastrophe naturelle, d'épidémie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

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Article 12 — Propriété intellectuelle

### 12.1 Contenus du Prestataire

L'ensemble des contenus disponibles sur le site ascension42.fr et dans le cadre des services (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, bases de données, interface graphique, méthodes, programmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

### 12.2 Licence d'utilisation

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour la durée de son abonnement, aux contenus mis à disposition dans le cadre des services. Ce droit d'accès prend fin à la date de résiliation ou d'expiration de l'abonnement.

### 12.3 Contenus publiés par les membres

Les contenus publiés par les membres dans les espaces communautaires restent la propriété de leurs auteurs. En publiant du contenu sur la plateforme, le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, autorisant la reproduction, la représentation et l'adaptation de ces contenus aux seules fins d'exploitation et d'amélioration des services.

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Article 13 — Données personnelles et confidentialité

### 13.1 Traitement des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse ascension42.fr/confidentialite.

### 13.2 Données collectées

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services, le Prestataire collecte notamment : nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement (gérées par Stripe), données de progression et d'utilisation de la plateforme, et toute information communiquée volontairement par le Client dans les formulaires et espaces communautaires.

### 13.3 Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@ascension42.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

### 13.4 Hébergement des données

Les données personnelles des Clients sont hébergées au sein de l'Union européenne par Hostinger. Les données transitant via Circle et Stripe peuvent faire l'objet de transferts vers les États-Unis, encadrés par les garanties appropriées conformément au RGPD.

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Article 14 — Règles de la communauté

### 14.1 Engagements du Client

En accédant aux espaces communautaires, le Client s'engage à :

- Respecter les autres membres et adopter un comportement courtois, bienveillant et constructif

- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou pornographique

- Ne pas faire de prosélytisme religieux, politique ou idéologique

- Ne pas diffuser de spam, publicité non autorisée ou contenu promotionnel personnel

- Ne pas partager les contenus réservés aux membres en dehors de la plateforme

- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou du Prestataire

- Ne pas démarcher commercialement les autres membres sans accord écrit préalable du Prestataire

- Respecter la confidentialité des échanges au sein de la communauté

### 14.2 Modération

Le Prestataire se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les règles de la communauté, sans préavis ni indemnité. En cas de manquements graves ou répétés, le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement du Client dans les conditions prévues à l'article 10.4.

Le Règlement de la Communauté complet est accessible sur la plateforme Circle dans l'espace dédié.

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Article 15 — Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer l'accès au site et aux services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de force majeure ou d'indisponibilité des services tiers (Circle, Stripe, hébergeur).

Le Prestataire s'engage à informer les Clients, dans la mesure du possible, de toute interruption planifiée avec un préavis raisonnable. Aucune indemnité ne peut être réclamée au titre d'interruptions ponctuelles de service ne résultant pas d'un manquement avéré du Prestataire.

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Article 16 — Médiation et règlement des litiges

### 16.1 Réclamation préalable

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité :

- Par e-mail : contact@ascension42.fr

- Par courrier : Ascension 42 — Esteban BARON, 2 Rue Beau Séjour, Appartement 37, Bâtiment B, 34000 Montpellier

Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

### 16.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation désigné par le Prestataire :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site internet : www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, de n'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

### 16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Pour les Clients professionnels, les parties conviennent d'attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Montpellier.

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Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise à la législation française.

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Article 18 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ou pour adapter les services proposés.

Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification au Client par e-mail ou par publication sur le site ascension42.fr. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 10.3, avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

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Article 19 — Dispositions diverses

### 19.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet et remplacent tout accord, engagement ou document antérieur portant sur le même objet.

### 19.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur pleine force et leur plein effet.

### 19.3 Tolérance

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.

### 19.4 Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l'accord préalable et écrit du Prestataire. Le Prestataire peut céder les présentes CGV dans le cadre d'une cession d'activité, sous réserve d'en informer le Client.

### 19.5 Archivage

Le Prestataire archive les contrats conclus avec les Clients pour une durée de 10 ans conformément à la réglementation applicable. Le Client peut en demander une copie à l'adresse contact@ascension42.fr.

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Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires suivant la date de souscription

À l'attention de :

Ascension 42 — Esteban BARON

2 Rue Beau Séjour, Appartement 37, Bâtiment B

34000 Montpellier

contact@ascension42.fr

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Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement souscrit auprès d'Ascension 42 :

- Formule d'abonnement souscrite : ____________________

- Date de souscription : ____________________

- Nom : ____________________

- Prénom : ____________________

- Adresse : ____________________

- Adresse e-mail utilisée lors de l'inscription : ____________________

Fait à : ____________________

Date : ____________________

Signature (en cas d'envoi papier) : ____________________

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées avec le plus grand soin. Il est recommandé de les faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment pour vérifier leur conformité avec les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables.